Allocataire moniteur à la Faculté
de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille

Première partie :
L’étendue en montant

Chapitre liminaire :
 La preuve du cautionnement

Chapitre 1 :
Le cautionnement limité en montant

SECTION 1 :
Les modalités et l’étendue du cautionnement limité en montant

§ 1 : La limitation conventionnelle
  1. Le cautionnement d’une dette déterminée
    2.
  1. La garantie d’une fraction de la dette
  2. La garantie du principal
    3.
  1. La limitation expresse au principal
  2. La limitation tacite au principal
    3.
  1. Le cautionnement d’un ensemble de dettes
  2. Le cautionnement d’un compte courant
    3.

§ 2 : La limitation légale
  1. La limitation impérative
    2.
  1. Champ d’application
    2.
  1. Champ d’application quant aux opérations de crédit
  2. Champ d’application quant aux personnes
    3.
  1. La limitation du montant garanti
  1. Le procédé de limitation
  2. Le sort des accessoires
    3.
  1. La limitation incitative
    2.

SECTION 2 :
L’étendue de la garantie et la pluralité de cautionnements

§ 1 : L’étendue de la garantie et la pluralité de cautions

§ 2 : L’étendue de la garantie en présence de cautionnements successifs

Chapitre 2 :
Le cautionnement illimité en montant

SECTION 1 :
L’obligation principale garantie

§ 1 : L’identification des dettes garanties
  1. Les paramètres d’identification
    2.
  1. Le débiteur
  2. Le créancier
    3.
  1. Les éléments perturbateurs des paramètres d’identification
    2.

§ 2 : La nature des dettes
  1. Les dettes délictuelles
  2. Les dettes indirectes
  3. Les prêts participatifs
    4.

SECTION 2 :
La garantie des accessoires

§ 1 : Les frais de justice

§ 2 : La garantie des intérêts
  1. Le montant des intérêts
    2.
  1. La jurisprudence civile
  2. La jurisprudence commerciale
    3.
  1. Les limites à la couverture des intérêts
    2.
  1. L’arrêt du cours des intérêts
  2. La déchéance des intérêts
  1. Le champ d’application
  2. La mise en œuvre de l’obligation d’information
  3. La sanction
    4.

§ 3 : Les dommages et intérêts
  1. Les indemnités conventionnelles
  2. L’indemnité d’occupation
    3.

CONCLUSION :
Nécessité d’une nouvelle approche de l’étendue en montant du cautionnement


Deuxième Partie :
L’étendue dans le temps

Chapitre 1 :
Le cautionnement illimité dans le temps

SECTION 1 :
La faculté de résiliation unilatérale

§ 1 : Etude générale

  1. Régime de la résiliation unilatérale
  2. Résiliation unilatérale et obligation d’information du créancier
  3. Effets de la résiliation unilatérale

§ 2 : Etude spéciale : la résiliation du cautionnement d’un compte courant

SECTION 2 :
Le terme implicite

§ 1 : Les termes implicites consacrés

  1. Le décès de la caution
  1. L’évolution de la jurisprudence
  2. L’assimilation du décès de la caution à un terme extinctif
  1. La disparition de la personne morale

§ 2 : Les termes implicites rejetés

  1. La cessation de fonctions
  2. Le divorce

Chapitre 2 :
Le cautionnement limité dans le temps

SECTION 1 :
La limitation de l’obligation de couverture

§ 1 : Le terme indépendant de la relation principale

§ 2 : Le terme emprunté à la relation principale

SECTION 2 :
La limitation de l’obligation de règlement

§ 1 : La notion de dette déterminée

  1. La naissance et l’exigibilité de la dette déterminée
  2. Dette déterminée et prolongation du contrat principal

§ 2 : Signification de la limitation dans le temps de l’obligation de règlement

Conclusion